Vélo en entreprise

Depuis décembre 2019, la loi mobilités propose un ensemble de mesures destinées à améliorer les déplacements au quotidien pour tous les citoyens. Des dispositions qui impliquent également les entreprises dans l’accompagnement des trajets domicile-travail des salariés. 

Plan de mobilité, forfait mobilités durables : entre les différents dispositifs, il y a de quoi s’y perdre ! Décryptage d’un engagement concret en faveur des mobilités durables et de ses opportunités où le vélo a plus que jamais sa place ! 

Qu’est-ce que la Loi d’Orientation des Mobilités ou la loi LOM ? 

Entrée en vigueur en 2020, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a pour but de faire de la transition écologique du transport une affaire des collectivités et des entreprises. Son objectif : des transports du quotidien plus faciles, moins coûteux et surtout plus propres pour l’ensemble des citoyens(1). 

Comment ? En remédiant à la dépendance automobile et en renforçant le développement de mobilités alternatives plus douces pour l’environnement, comme le vélo ! Pour accompagner ce changement, la loi LOM incite les entreprises à améliorer la mobilité des salariés notamment dans le cadre d’un plan de mobilité.

En quoi consiste le dispositif Plan de Mobilité (PDM) ?

En vertu de la loi LOM, le plan de mobilité (PDM) (anciennement nommé plan de déplacement entreprise (PDE)), est « un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité d’une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier » (2). 

Ainsi, le plan de mobilité vise principalement à renforcer l’utilisation de mobilités alternatives et écologiques pour réduire l’usage de la voiture individuelle par les salariés et notamment les trajets domicile/travail. 

Le PDM peut également impliquer l’adoption de nouvelles pratiques de travail (télétravail, lieu tiers pour les salariés les plus éloignés, aménagement d’horaires etc.). Durant la crise sanitaire, nombre de ces solutions alternatives ont été expérimentées par les entreprises pour limiter les risques de contamination au coronavirus.

Une obligation légale pour certaines entreprises

Le thème des déplacements « domicile-lieu de travail » est devenu un sujet obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés sur un même site. La thématique doit figurer à l’ordre du jour des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).  L’idée est d’améliorer la mobilité des collaborateurs entre le lieu de résidence et le lieu de travail. 

La mise en place du plan mobilité peut s’envisager par : l’adoption du télétravail, l’aménagement d’horaire ou d’équipe, la facilitation de l’usage du vélo ou du covoiturage, la prise en charge d’une partie des frais au travers d’une indemnité.

Les mobilités durables concernées

En tant que mobilité douce et durable par excellence, le vélo arrive en première ligne ! Mais contrairement à l’IKV, le dispositif s’est également élargi à toutes les solutions de mobilité alternatives connues à savoir :

• Le vélo classique ou électrique (VAE)
• Le covoiturage (passager ou conducteur)
• Les transports en commun (bus, tramway, métro,RER, tramway) métro) en dehors d’un abonnement
• Les trottinettes personnelles
• Tous les services de mobilité partagées en location ou en libre-service (free floating)  

Montant du forfait mobilités durables

Depuis le 1er janvier 2021, le montant maximum du forfait mobilités durables est passé de 400 € à 500 € par an et par salarié. Deux avantages de taille à la fois pour l’entreprise et le salarié : cette aide est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. 

Bon à savoir

Sachez que le FMD est cumulable avec la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun. En revanche, l’avantage fiscal annuel résultant des deux dispositifs ne peut pas excéder le montant maximum de 500 €.